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Conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre MAYETTE MAGIE MODERNE et ses clients.

Préalablement à toute transaction, l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton « Valider ».

1. Conditions de vente :
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la transmission de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran : dénomination, prix, quantité, particularités des articles ou produits, coûts des prestations. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2. Utilisation des articles ou produits :
MAYETTE MAGIE MODERNE informe ses clients que les conditions d'utilisation communiquées ne le sont qu'à titre indicatif. Ainsi, MAYETTE MAGIE MODERNE dégage sa responsabilité pour toute information technique erronée ou mal interprétée et pour tout usage non approprié.

3. Description des articles ou produits :
Les photographies ou dessins illustrant les articles ou produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de MAYETTE MAGIE MODERNE ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MAYETTE MAGIE MODERNE.

4. Identifiant et mot de passe :
Lors de la première commande, afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « J'ai perdu mon mot de passe » et le système le lui renvoie automatiquement par e.mail.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

5. Commande et confirmation :
Le client passe sa commande en cliquant sur le bouton « commander » dans la page « bon de commande ». Les systèmes d'enregistrement automatique de MAYETTE MAGIE MODERNE sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
MAYETTE MAGIE MODERNE confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande par MAYETTE MAGIE MODERNE .
MAYETTE MAGIE MODERNE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, problèmes concernant la commande reçue (ex. document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. MAYETTE MAGIE MODERNE en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement intégral et régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


6. Mise à disposition des commandes :
Délais de livraison : il est celui de l'article le plus long à fournir, sauf accord de votre part pour une livraison fractionnée.
Frais de port :
Les frais de port sont indiques dans le bon de commande et dépendent de la zone géographique à livrer .
Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à l'adresse portée par ses soins sur le bon de commande. Il doit vérifier lors de la livraison l'état des colis et mentionner sur le bon de transport les réserves d'usage en cas de détérioration des conditionnements ou d'articles manquants, et confirmer celles-ci au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours maximum (article 105 du code de commerce). Par la signature sur le bon de transport, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.
Toute réclamation sur la non-conformité des articles composant une commande doit être portée à la connaissance de MAYETTE MAGIE MODERNE dans les 3 jours ouvrables suivants la réception de la commande par e.mail, fax ou lettre. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Le client peut demander le remboursement des sommes versées si MAYETTE MAGIE MODERNE n'est pas en mesure de lui fournir un article ou produit d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de sa commande. MAYETTE MAGIE MODERNE s'engage à rembourser le client dans les 15 jours à dater de la réception écrite de sa demande par e.mail, fax ou lettre.
Tous les évènements de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de MAYETTE MAGIE MODERNE tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, faits de guerre ou d'attentat, qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de MAYETTE MAGIE MODERNE à son gré, sans indemnités au profit du client si cet événement se prolonge au-delà de 30 jours.
En cas d'information mal renseignée par le client lors de l'établissement du bon de commande ou de coordonnées mal libellées du destinataire, MAYETTE MAGIE MODERNE ne serait être tenu responsable de l'impossibilité dans lequel il pourrait être de livrer la commande.

7. Prix et paiements :
Nos tarifs sont sujet à révision sans préavis et en particulier en cas de variations des conditions économiques. La T.V.A. est au taux actuellement en vigueur de 19,6% pour les articles vendus sur le territoire français.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MAYETTE MAGIE MODERNE.
Le montant de la commande soit être au minimum de 12 euros .Toute commande inférieure à 12 euros TTC ne sera pas traitée. Le traitement par carte bancaire est garantie par l'utilisation du système de sécurisation "e-transaction" de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole lui même basé sur le protocole SSL. Notre processus de traitement des paiements par chèque inclut une prise des renseignements bancaires. Pour régler par chèque, veuillez sélectionner et valider ce type de règlement, imprimer le bon de commande et nous retransmettre par courrier votre chèque et une copie du bon de commande .
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué après l'acceptation de la commande par MAYETTE MAGIE MODERNE .
MAYETTE MAGIE MODERNE conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client (loi du 25/01/1985).

8. Délais de rétraction :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours francs, à compter de la prise en charge de la marchandise, pour retourner à ses frais tout produit à MAYETTE MAGIE MODERNE pour échange ou remboursement, et ce, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de rétraction, MAYETTE MAGIE MODERNE est tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

9. Garanties :
Pour tous les articles, le client bénéficie de la garantie légale des vis cachés sur les produits vendus.

10. Clause résolutoire :
A défaut de paiement de toutes sommes dues par un client, MAYETTE MAGIE MODERNE se réserve de suspendre de plein droit et immédiatement l'identifiant d'un client.

11. Service relations clients :
Pour toute difficulté que le client peut rencontrer lors de ses relations avec MAYETTE MAGIE MODERNE, il peut adresser un e.mail à contact@mayette.com ou un courrier à MAYETTE MAGIE MODERNE 8, rue des Carmes 75005 PARIS .

12. Informations nominatives :
Les fichiers nominatifs de MAYETTE MAGIE MODERNE sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées par courrier à MAYETTE MAGIE MODERNE.

13. Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site internet créé par MAYETTE MAGIE MODERNE, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de MAYETTE MAGIE MODERNE.

14. Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.



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